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Procédure pour l'implantation d'une antenne Free Mobile

La Communauté de Communes des Vosges du Sud a lancé une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec déclaration de projet. Le but de cette démarche est de permettre l'implantation d'une antenne Free Mobile à St-Germain-le-Châtelet, lieudit la Combe Jacquot, à proximité du château d'eau.
Cette page est dédiée à l'évolution du dossier.

 

Concertation préalable :

Dossier d'information Free Mobile : 1ère partie et 2nde partie

Dossier de mise en compatibilité et délibération s'y afférant

Avis de concertation préalable à paraître dans la presse locale

Dates de la concertation : du 14 au 30 mai 2018
Permanence publique le 16 mai 2018 de 17h00 à 19h00 en mairie

 

Bilan de la concertation préalable :

Bilan de la concertation

 

Enquête publique :

Arrêté prescrivant l'enquête publique

Dates de l'enquête : du 18 juin à 9h30 au 18 juillet 2018 à 19h00

Pour toute question relative à ce dossier, vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur en mairie :

  • lundi 18 juin 2018 de 9h00 à 12h00
  • samedi 30 juin 2018 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 18 juillet 2018 de 16h00 à 19h00
Passage à la ligne
 
 
Contact

Mairie de Saint-Germain-le-Châtelet

3 rue de Bourg
90110 Saint-Germain-le-Châtelet
Téléphone +33 3 84 23 71 92
Fax +33 3 84 23 06 73
 
Horaires d'ouverture au public :
Lundi de 9h30 à 12h00
Mercredi de 16h00 à 19h00
Jeudi de 14h00 à 17h00
 
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