La Communauté de Communes des Vosges du Sud a lancé une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec déclaration de projet. Le but de cette démarche est de permettre l'implantation d'une antenne Free Mobile à St-Germain-le-Châtelet, lieudit la Combe Jacquot, à proximité du château d'eau.
Cette page est dédiée à l'évolution du dossier.
Concertation préalable :
Dossier d'information Free Mobile : 1ère partie et 2nde partie
Dossier de mise en compatibilité et délibération s'y afférant
Avis de concertation préalable à paraître dans la presse locale
Dates de la concertation : du 14 au 30 mai 2018
Permanence publique le 16 mai 2018 de 17h00 à 19h00 en mairie
Bilan de la concertation préalable :
Enquête publique :
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Dates de l'enquête : du 18 juin à 9h30 au 18 juillet 2018 à 19h00
Pour toute question relative à ce dossier, vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur en mairie :
Bilan de l'enquête publique :
Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur
Approbation :
Dossier d'approbation et délibération s'y rapportant
Travaux d'installation :
- du 23 septembre au 18 octobre 2019 : préparation de la plateforme qui accueillera l'antenne
- du 4 au 15 novembre 2019 : arrivée et montage de l'antenne
ATTENTION ! Déviation par le chemin rural des Sombres
Mise en service :
L'antenne est active depuis juin 2020
Mairie de Saint-Germain-le-Châtelet