Procédure pour l'implantation d'une antenne Free Mobile

La Communauté de Communes des Vosges du Sud a lancé une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec déclaration de projet. Le but de cette démarche est de permettre l'implantation d'une antenne Free Mobile à St-Germain-le-Châtelet, lieudit la Combe Jacquot, à proximité du château d'eau.
Cette page est dédiée à l'évolution du dossier.

Concertation préalable :

Dossier d'information Free Mobile : 1ère partie et 2nde partie

Dossier de mise en compatibilité et délibération s'y afférant

Avis de concertation préalable à paraître dans la presse locale

Dates de la concertation : du 14 au 30 mai 2018
Permanence publique le 16 mai 2018 de 17h00 à 19h00 en mairie

Bilan de la concertation préalable :

Bilan de la concertation

Enquête publique :

Arrêté prescrivant l'enquête publique

Dates de l'enquête : du 18 juin à 9h30 au 18 juillet 2018 à 19h00

Pour toute question relative à ce dossier, vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur en mairie :

• lundi 18 juin 2018 de 9h00 à 12h00
• samedi 30 juin 2018 de 9h00 à 12h00
• mercredi 18 juillet 2018 de 16h00 à 19h00

Bilan de l'enquête publique :

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur

Approbation :

Dossier d'approbation et délibération s'y rapportant
 

Travaux d'installation :

- du 23 septembre au 18 octobre 2019 : préparation de la plateforme qui accueillera l'antenne
- du 4 au 15 novembre 2019 : arrivée et montage de l'antenne
ATTENTION ! Déviation par le chemin rural des Sombres

Mise en service :

L'antenne est active depuis juin 2020