Les arrêtés du Maire

La réforme des règles du publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes prévoit, depuis le 1er juillet 2022, la publication sur le site Internet de la Commune des actes réglementaires à portée impersonnelle ainsi que des actes qui ne sont ni réglementaires, ni individuels.

Les arrêtés 2023

G-2023-04 : Réglementation de la circulation SERPOLLET Centre-Est

G-2023-03 : Débit de boissons pétanque et balade POURQUOI PAS

G-2023-02 : ODP Pétanque et balade POURQUOI PAS

Les arrêtés 2022 (à compter du 1er juillet)

G-2022-61 : Réglementation de la circulation

G-2022-60 : Emplacement réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées

G-2022-59 : Modification des conditions d'éclairage public

G- 2022-58 : ODP Chalet la Germinoise 

G-2022-55 du 31/10/2022 : permission de voirie - CCVS - Création d'une antenne de branchement eaux usées

G-2022-54 du 11/10/2022 : réglementation de la circulation - SARL PAROTY - Terrassement pour branchement électrique

G-2022-53 du 05/10/2022 : ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association Fleurs & Décos de St-Germain - Marche pour Octobre Rose

G-2022-51 du 21/09/2022 : occupation du domaine public communal - Société Mediaco Est - Intervention sur le clocher de l'église

G-2022-49 du 14/09/2022 : occupation du domaine public communal - Association Pourquoi Pas - Chapiteau

G-2022-48 du 07/09/2022 : réglementation de la circulation - SPIE CityNetworks - Mise en place des panneaux avertisseurs de radar

G-2022-47 du 07/09/2022 : réglementation de la circulation - SPIE CityNetworks - Terrassement pour point de livraison radar

G-2022-44 du 18/08/2022 : ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association Pourquoi Pas - Concours de pétanque et marche semi-nocturne

G-2022-43 du 18/08/2022 : occupation du domaine public communal et permis de stationnement - Association Pourquoi Pas - Concours de pétanque et marche semi-nocturne

G-2022-42 du 08/08/2022 : réglementation de la circulation - CIRCET - Réparation conduite Orange

G-2022-41 du 03/08/2022 : ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association Fleurs & Décos de St-Germain - Vide grenier

G-2022-40 du 03/08/2022 : occupation du domaine public communal et permis de stationnement - Association Fleurs & Décos de St-Germain - Vide grenier

G-2022-39 du 02/08/2022 : occupation du domaine public communal - Société Mediaco Est - Intervention sur le clocher de l'église

G-2022-35 du 05/07/2022 : occupation du domaine public communal et permis de stationnement - Association La Germinoise - Marché artisanal