Les arrêtés du Maire

La réforme des règles du publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes prévoit, depuis le 1er juillet 2022, la publication sur le site Internet de la Commune des actes réglementaires à portée impersonnelle, ainsi que des actes qui ne sont ni réglementaires, ni individuels.

Les arrêtés 2024

Les arrêtés 2023

G-2023-14 Fermeture temporaire de l'aire de jeux
G-2023-14 Fermeture temporaire de l'aire de jeux 29/06/2024
G-2023-35 Réglementation de la circulation CIRCET
G-2023-35 Réglementation de la circulation CIRCET 12/12/2023
G-2023-31 Réglementation de la circulation CIRCET
G-2023-31 Réglementation de la circulation CIRCET 16/11/2023
G-2023-28 ODP Chalet de Noël
G-2023-28 ODP Chalet de Noël 13/11/2023
G-2023-22 Débit de boissons bal Halloween
G-2023-22 Débit de boissons bal Halloween 02/10/2023
G-2023-19 ODP Tournoi de pétanque
G-2023-19 ODP Tournoi de pétanque 04/09/2023
G-2023-20 Débit de boissons Tournoi de pétanque
G-2023-20 Débit de boissons Tournoi de pétanque 04/09/2023
G-2023-17 Réglementation de la circulation EUROVIA
G-2023-17 Réglementation de la circulation EUROVIA 23/08/2023
G-2023-10 Débit de boissons Jeudis Germinois
G-2023-10 Débit de boissons Jeudis Germinois 16/06/2023
G-2023-11 ODP Jeudis Germinois
G-2023-11 ODP Jeudis Germinois 16/06/2023
G-2023-09 Réglementation de la circulation EIMI-ELEC
G-2023-09 Réglementation de la circulation EIMI-ELEC 06/06/2023
G-2023-06 Réglementation de la circulation EUROVIA
G-2023-06 Réglementation de la circulation EUROVIA 01/06/2023
G-2023-02 ODP Pétanque et balade POURQUOI PAS
G-2023-02 ODP Pétanque et balade POURQUOI PAS 28/04/2023
G-2023-03 Débit de boissons pétanque et balade POURQUOI PAS
G-2023-03 Débit de boissons pétanque et balade POURQUOI PAS 28/04/2023
G-2023-04 Réglementation de la circulation SERPOLLET Centre-Est
G-2023-04 Réglementation de la circulation SERPOLLET Centre-Est 28/04/2023
 

Les arrêtés 2022 (à compter du 1er juillet)

G-2022-61 Réglementation de la circulation
G-2022-61 Réglementation de la circulation 02/12/2022
G-2022-58 : ODP Chalet la Germinoise
G-2022-58 : ODP Chalet la Germinoise 18/11/2022
G-2022-59 Modification des conditions d'éclairage public
G-2022-59 Modification des conditions d'éclairage public 18/11/2022
G-2022-60 Emplacement réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées
G-2022-60 Emplacement réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées 18/11/2022
G-2022-55 du 31/10/2022 : permission de voirie - CCVS - Création d'une antenne de branchement eaux usées
G-2022-55 du 31/10/2022 : permission de voirie - CCVS - Création d'une antenne de branchement eaux usées
G-2022-54 du 11/10/2022 : réglementation de la circulation - SARL PAROTY - Terrassement pour branchement électrique
G-2022-54 du 11/10/2022 : réglementation de la circulation - SARL PAROTY - Terrassement pour branchement électrique
G-2022-53 du 05/10/2022 : ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association Fleurs & Décos de St-Germain - Marche pour Octobre Rose
G-2022-53 du 05/10/2022 : ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association Fleurs & Décos de St-Germain - Marche pour Octobre Rose
G-2022-51 du 21/09/2022 : occupation du domaine public communal - Société Mediaco Est - Intervention sur le clocher de l'église
G-2022-51 du 21/09/2022 : occupation du domaine public communal - Société Mediaco Est - Intervention sur le clocher de l'église
G-2022-49 du 14/09/2022 : occupation du domaine public communal - Association Pourquoi Pas - Chapiteau
G-2022-49 du 14/09/2022 : occupation du domaine public communal - Association Pourquoi Pas - Chapiteau
G-2022-48 du 07/09/2022 : réglementation de la circulation - SPIE CityNetworks - Mise en place des panneaux avertisseurs de radar
G-2022-48 du 07/09/2022 : réglementation de la circulation - SPIE CityNetworks - Mise en place des panneaux avertisseurs de radar
G-2022-47 du 07/09/2022 : réglementation de la circulation - SPIE CityNetworks - Terrassement pour point de livraison radar
G-2022-47 du 07/09/2022 : réglementation de la circulation - SPIE CityNetworks - Terrassement pour point de livraison radar
G-2022-43 du 18/08/2022 : occupation du domaine public communal et permis de stationnement - Association Pourquoi Pas - Concours de pétanque et marche semi-nocturne
G-2022-43 du 18/08/2022 : occupation du domaine public communal et permis de stationnement - Association Pourquoi Pas - Concours de pétanque et marche semi-nocturne
G-2022-44 du 18/08/2022 : ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association Pourquoi Pas - Concours de pétanque et marche semi-nocturne
G-2022-44 du 18/08/2022 : ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association Pourquoi Pas - Concours de pétanque et marche semi-nocturne
G-2022-42 du 08/08/2022 : réglementation de la circulation - CIRCET - Réparation conduite Orange
G-2022-42 du 08/08/2022 : réglementation de la circulation - CIRCET - Réparation conduite Orange
G-2022-40 du 03/08/2022 : occupation du domaine public communal et permis de stationnement - Association Fleurs & Décos de St-Germain - Vide grenier
G-2022-40 du 03/08/2022 : occupation du domaine public communal et permis de stationnement - Association Fleurs & Décos de St-Germain - Vide grenier
G-2022-41 du 03/08/2022 : ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association Fleurs & Décos de St-Germain - Vide grenier
G-2022-41 du 03/08/2022 : ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association Fleurs & Décos de St-Germain - Vide grenier
G-2022-39 du 02/08/2022 : occupation du domaine public communal - Société Mediaco Est - Intervention sur le clocher de l'église
G-2022-39 du 02/08/2022 : occupation du domaine public communal - Société Mediaco Est - Intervention sur le clocher de l'église
G-2022-35 du 05/07/2022 : occupation du domaine public communal et permis de stationnement - Association La Germinoise - Marché artisanal
G-2022-35 du 05/07/2022 : occupation du domaine public communal et permis de stationnement - Association La Germinoise - Marché artisanal
 
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