Les arrêtés du Maire

La réforme des règles du publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes prévoit, depuis le 1er juillet 2022, la publication sur le site Internet de la Commune des actes réglementaires à portée impersonnelle, ainsi que des actes qui ne sont ni réglementaires, ni individuels.

Les arrêtés 2023

Les arrêtés 2022 (à compter du 1er juillet)

 
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