Mairie

Procès-verbaux et délibérations du Conseil Municipal

La réforme des règles du publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes prévoit, depuis le 1er juillet 2022, la publication sur le site Internet de la Commune des actes réglementaires à portée impersonnelle ainsi que des actes qui ne sont ni réglementaires, ni individuels.

Le compte-rendu est quant à lui supprimé au profit du procès-verbal, dont le contenu est plus réglementé et qui doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance.

L'affichage devant la mairie ne porte plus, désormais, que sur la liste des délibérations adoptées.

Procès-verbaux et délibérations - (à compter de juillet 2022)

Séance du 22 septembre 2023

Le procès-verbal

Les délibérations

2023-24 DM 02 + signatures

2023-25 DM 03

2023-26 Demande subvention DETRE 2024 extension aire de jeux

2023-27 Demande de subvention CD liaison rue du Moulin

2023-28 Demande de subvention DETR liaison rue du Moulin

2023-29 CCVS Modification des statuts communautaires

2023-30 Désignation correspondant incendie et secours

Séance du 16 juin 2023

Le procès-verbal

Les délibérations

2023-17 - Financement Pass'Sports Culture

2023-18 - Carte AJ 2023-2024

2023-19 - Subventions aux associations

2023-20 - Référent déontologue des élus

2023-21 - Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement

2023-22 - DM 01

2023-23 - Renouvellement adhésion PEFC

Séance du 7 avril 2023

Le procès-verbal

Les délibérations

2023-06 : Achat d'une parcelle de terrain en vue de la création du parking du cimetière

2023-07 : CCVS - Désignation d'un nouveau délégué comité vie associative

2023-08 : Renouvellement convention partage d'un savoir faire

2023-09 : Recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents

2023-10 : Subvention pour classe de neige

2023-11 : Travaux d'aménagement et de mises aux normes des quais de bus

2023-12 : Vote du compte administratif

2023-13 : Approbation du compte de gestion 2022

2023-14 : Report et affectation des résultats 2022

2023-15 : Vote des taux d'imposition 2023

2023-16 : Vote du BP 2023

Séance du 2 février 2023

Le procès-verbal

Les délibérations :

2023-01 : Mission de maintenance des archives communales

2023-02 : Adhésion au contrat groupe pour l'assurance des frais de personnel conclu par le cntre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

2023-03 : Programme travaux 2023 ONF

2023-04 : Subvention pour voyage scolaire en Grèce

2023-05 : Subvention pour classe de neige

Séance du 07 novembre 2022

Le procès-verbal

Les délibérations :

2022-33 - DETR 2023 : demande de subvention pour la création d'une aire de jeux et de fitness

2022-34 - Programme des Equipements sportifs de Proximité 2023 : demande de subvention pour la création d'une aire de jeux et de fitness

2022-35 - Autorisation de dépenses en investissement avant le vote du budget primitif

2022-36 - ONF : assiette, dévolution et destination des coupes 2023

2022-37 - Suppression d'un poste de Rédacteur à temps complet et création d'un poste d'Adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet

2022-38 - Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)

2022-39 - Convention "Partage d'un savoir-faire"

2022-40 - Motion de soutien au Diplôme Universitaire "Gestionnaire Administratif - Secrétaire de Mairie" (DU GASM)

2022-41 - Motion de l'Association des Maires de France (AMF) sur les finances locales

2022-42 - Extinction de l'éclairage public

2022-43 - Tarif du jus de pommes

Séance du 23 septembre 2022

Le procès-verbal

Les délibérations :

2022-23 - Aide aux Communes 2023 : demande de subvention pour la réfection partielle de la toiture de l'école

2022-24 - DSIL 2023 : demande de subvention pour la réfection partielle de la toiture de l'école

2022-25 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023

2022-26 - Assurance couvrant la prise en charge des conséquences de l'inaptitude des agents publics : mandatement du CDG pour la mise en oeuvre d'un groupement de commandes

2022-27 - Subventions aux associations

2022-28 - Echange de terrains Rue des Prés (annule et remplace la délibération n°2022-08)

2022-29 - Acquisition de terrain pour l'accès au nouveau cimetière

2022-30 - Visite du Sénat : prise en charge des frais de transport et de restauration

2022-31 - Décision modificative n°01

2022-32 - Décision modificative n°02