La réforme des règles du publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes prévoit, depuis le 1er juillet 2022, la publication sur le site Internet de la Commune des actes réglementaires à portée impersonnelle ainsi que des actes qui ne sont ni réglementaires, ni individuels.
Le compte-rendu est quant à lui supprimé au profit du procès-verbal, dont le contenu est plus réglementé et qui doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance.
L'affichage devant la mairie ne porte plus, désormais, que sur la liste des délibérations adoptées.
Le procès-verbal
Les délibérations
2023-26 Demande subvention DETRE 2024 extension aire de jeux
2023-27 Demande de subvention CD liaison rue du Moulin
2023-28 Demande de subvention DETR liaison rue du Moulin
2023-29 CCVS Modification des statuts communautaires
2023-30 Désignation correspondant incendie et secours
Les délibérations
2023-17 - Financement Pass'Sports Culture
2023-19 - Subventions aux associations
2023-20 - Référent déontologue des élus
2023-23 - Renouvellement adhésion PEFC
Les délibérations
2023-06 : Achat d'une parcelle de terrain en vue de la création du parking du cimetière
2023-07 : CCVS - Désignation d'un nouveau délégué comité vie associative
2023-08 : Renouvellement convention partage d'un savoir faire
2023-09 : Recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents
2023-10 : Subvention pour classe de neige
2023-11 : Travaux d'aménagement et de mises aux normes des quais de bus
2023-12 : Vote du compte administratif
2023-13 : Approbation du compte de gestion 2022
2023-14 : Report et affectation des résultats 2022
2023-15 : Vote des taux d'imposition 2023
Les délibérations :
2023-01 : Mission de maintenance des archives communales
2023-03 : Programme travaux 2023 ONF
2023-04 : Subvention pour voyage scolaire en Grèce
2023-05 : Subvention pour classe de neige
Les délibérations :
2022-33 - DETR 2023 : demande de subvention pour la création d'une aire de jeux et de fitness
2022-34 - Programme des Equipements sportifs de Proximité 2023 : demande de subvention pour la création d'une aire de jeux et de fitness
2022-35 - Autorisation de dépenses en investissement avant le vote du budget primitif
2022-36 - ONF : assiette, dévolution et destination des coupes 2023
2022-37 - Suppression d'un poste de Rédacteur à temps complet et création d'un poste d'Adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet
2022-38 - Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)
2022-39 - Convention "Partage d'un savoir-faire"
2022-40 - Motion de soutien au Diplôme Universitaire "Gestionnaire Administratif - Secrétaire de Mairie" (DU GASM)
2022-41 - Motion de l'Association des Maires de France (AMF) sur les finances locales
2022-42 - Extinction de l'éclairage public
2022-43 - Tarif du jus de pommes
Les délibérations :
2022-23 - Aide aux Communes 2023 : demande de subvention pour la réfection partielle de la toiture de l'école
2022-24 - DSIL 2023 : demande de subvention pour la réfection partielle de la toiture de l'école
2022-25 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023
2022-26 - Assurance couvrant la prise en charge des conséquences de l'inaptitude des agents publics : mandatement du CDG pour la mise en oeuvre d'un groupement de commandes
2022-27 - Subventions aux associations
2022-28 - Echange de terrains Rue des Prés (annule et remplace la délibération n°2022-08)
2022-29 - Acquisition de terrain pour l'accès au nouveau cimetière
2022-30 - Visite du Sénat : prise en charge des frais de transport et de restauration
2022-31 - Décision modificative n°01
2022-32 - Décision modificative n°02
Les délibérations :
2022-19 - Assurances statutaires : mandatement du CDG pour la négociation du contrat-groupe 2023-2025
2022-20 - Médecine professionnelle et préventive : adhésion au service du CDG
2022-21 - Carte Avantages Jeunes : renouvellement de la convention avec le BIJ pour la période 2022-2023
2022-22 - Subventions aux associations
Le compte-rendu du 8 avril 2022
Le compte-rendu du 11 février 2022 (modifié)
Mairie de Saint-Germain-le-Châtelet