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Procès-verbaux et délibérations du Conseil Municipal

La réforme des règles du publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes prévoit, depuis le 1er juillet 2022, la publication sur le site Internet de la Commune des actes réglementaires à portée impersonnelle ainsi que des actes qui ne sont ni réglementaires, ni individuels.

Le compte-rendu est quant à lui supprimé au profit du procès-verbal, dont le contenu est plus réglementé et qui doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance.

L'affichage devant la mairie ne porte plus, désormais, que sur la liste des délibérations adoptées.

Procès-verbaux et délibérations - (à compter de juillet 2022)

Séance du 23 septembre 2022

Le procès-verbal

Les délibérations :

2022-23 - Aide aux Communes 2023 : demande de subvention pour la réfection partielle de la toiture de l'école

2022-24 - DSIL 2023 : demande de subvention pour la réfection partielle de la toiture de l'école

2022-25 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023

2022-26 - Assurance couvrant la prise en charge des conséquences de l'inaptitude des agents publics : mandatement du CDG pour la mise en oeuvre d'un groupement de commandes

2022-27 - Subventions aux associations

2022-28 - Echange de terrains Rue des Prés (annule et remplace la délibération n°2022-08)

2022-29 - Acquisition de terrain pour l'accès au nouveau cimetière

2022-30 - Visite du Sénat : prise en charge des frais de transport et de restauration

2022-31 - Décision modificative n°01

2022-32 - Décision modificative n°02

 

Séance du 8 juillet 2022

Le procès-verbal

Les délibérations :

2022-19 - Assurances statutaires : mandatement du CDG pour la négociation du contrat-groupe 2023-2025

2022-20 - Médecine professionnelle et préventive : adhésion au service du CDG

2022-21 - Carte Avantages Jeunes : renouvellement de la convention avec le BIJ pour la période 2022-2023

2022-22 - Subventions aux associations

 

Comptes rendus - (jusqu'à juillet 2022)

PDFLe compte-rendu du 8 avril 2022

PDFLe compte-rendu du 11 février 2022 (modifié)

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3 rue de Bourg
90110 Saint-Germain-le-Châtelet
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Horaires d'ouverture au public :
  • Le lundi de 9h30 à 12h00
  • Le mercredi de 16h00 à 19h00
  • Le jeudi de 14h00 à 17h00
 

 
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