Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.

Le PLU en vigueur

Le PLU modifié de septembre 2015 et ses annexes

Le plan du PLU

Révision du PLU

Le PLU de Saint-Germain-le-Châtelet a été approuvé en 2006. Il a été l’objet d’une modification et d’une révision simplifiée le 11 mai 2012. Ce document doit être notamment porté au niveau de forme requis par la loi ENE du  12 juillet 2010, dite loi Grenelle II.

Le principal enjeu de la révision est de prendre la juste mesure de l’évolution du village existant et des espaces à bâtir qui peuvent s’y greffer. En l’occurrence, un travail très fin sera nécessaire sur les extensions et les constructions nouvelles, sur le parcellaire et sur les options réglementaires.

Il faudra aussi tirer le meilleur parti du patrimoine naturel, sachant que la commune est mentionnée sur les zonages Natura 2000. Le dossier environnemental du PLU devra être consolidé.

La transformation du PLU existant en un PLU de nouvelle génération, conduit à faire un saut important du point de vue de la formulation du projet. Cette perspective devra passer par la réécriture des choix d’aménagements communaux dans un cadre réglementaire qui a beaucoup changé.

Délibération du conseil municipal concernant la prescription de la révision du PLU

Calendrier de la procédure de révision

 La révision du PLU a été stoppée pour laisser place à l'élaboration d'un PLU à l'échelle intercommunale.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L’élaboration du PLUi a été prescrite par la Communauté de Communes des Vosges du Sud (CCVS). Une fois le PLUi approuvé, il viendra se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur dans chacune des Communes membres.

Afin que chacun puisse participer à la concertation et donner son avis, divers moyens sont mis à votre  disposition :

• un registre que vous pouvez venir compléter en mairie ou à la CCVS
• des éléments d’information sur le contenu et l’avancement des études de la procédure figureront également sur le site Internet de la CCVS : https://www.ccvosgesdusud.fr/amenagement-territoire/s-informer-et-reflechir-ensemble.htm
• des réunions d’échange et de concertation se tiendront tout au long de la procédure

Le PLUi devrait entrer en vigueur d'ici 2023.

Pour mieux comprendre ce qu'est un PLUi (ses objectifs, son élaboration, son contenu), vous pouvez consulter le document élaboré par la CCVS.

Plan de zonage relatif au futur PLUi

Consultez le règlement de zonage